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Article 1
Il est
institué au sein du Comité international des Sciences
historiques une " Commission internationale de diplomatique " (C.I.D.),
conformément à la décision de l'Assemblée
générale du "Comité international des Sciences
historiques" (C.I.S.H.) dans sa séance à Moscou le 15
août 1970.
Article 2
Cette Commission
a pour but de favoriser la collaboration internationale dans le domaine
de la diplomatique et des disciplines en relation avec elle et, plus
généralement, dans tout ce qui concerne la critique des
documents et leur édition.
Article 3
La Commission
usera des moyens les mieux appropriés pour atteindre ce but et,
notamment, par la tenue de congrès et colloques, par des
enquêtes internationales, par la diffusion d'informations
bibliographiques, la constitution de collections de fac-similés
et la publication de ceux-ci, l'édition et l'illustration de
sources diplomatiques, la préparation de travaux de
diplomatiques comparée ou ayant valeur méthodologique.
Article 4
La Commission
est formée du groupe de spécialistes qui ont
œuvré initialement à sa constitution, et d'autres
membres qui y seront ultérieurement admis.
Des institutions
intéressés à la recherche dans le domaine de la
diplomatique peuvent être admises en qualité de membres;
elles sont représentées par un
délégué.
Les membres sont
élus sur la proposition du Bureau par l´Assemblée
générale par simple majorité des voix des membres
présents.
Lorsqu´un
membre atteint l´âge de 65 ans, un nouveau membre peut
être élu. L´ancien membre garde tous ses droits.
Article 5
La Commission
exerce son activité à travers l'Assemblée
générale de ses membres et le Bureau qu'elle élit.
Article 6
L'Assemblée
générale se réunit sur convocation du Bureau et
tient ses séances ordinaires lors des Congrès
internationaux des Sciences historiques.
Des
séances extraordinaires peuvent être tenues sur
l'initiative du Bureau et, notamment, à l'occasion de chaque
congrès international de diplomatique ou bien à la suite
d'une demande présentée par dix membres au moins. Les
séances extraordinaires de l'Assemblée
générale sont valables si elles sont tenues en
présence d'un tiers au moins des membres de la Commission.
L'Assemblée
générale élit les membres du Bureau, coopte les
nouveaux membres de la Commission sur proposition du Bureau, approuve
le programme des activités de la Commission, entend le rapport
du Trésorier, fixe le montant des cotisations et vote le budget.
Toutes les
décisions doivent être adoptées à la
majorité des membres présents, exception faite des cas
prévus à l'art 10.
Article 7
Le Bureau est
formé par un président, deux vice-présidents, un
secrétaire général et un secrétaire
général adjoint, un trésorier et trois
conseillers. Il est élu par l'Assemblée
générale en sa session ordinaire. Il ne peut avoir en son
sein plus de deux membres appartenant au même pays ou institution
représentés au C.I.S.H.
Les membres du
Bureau sont élus pour un mandat de cinq ans. Une
réélection est possible une fois.
Au cas ou une
charge deviendrait vacante au sein du Bureau, celui-ci
procéderait à la désignation d'un de ses membres
pour en exercer les fonctions jusqu'à la fin de son propre
mandat.
Le Bureau peut
inviter à ses travaux des experts sans voix
délibérative et constituer des sous-commissions ou
groupes de travail chargés de tâches spéciales.
Le Bureau
prépare le programme des activités scientifiques et met
à exécution les vœux ou décisions
adoptés par l'Assemblée générale.
Article 8
Les
activités financières de la Commission sont
assumées la responsabilité du Président et du
Trésorier.
Article 9
Le Bureau
présente au secrétaire général du C.I.S.H
un rapport sur l'activité de la Commission à l'occasion
de la tenue des Congrès internationaux des Sciences historiques.
Article 10
Toutes
modifications au présent statut et l'éventuelle
dissolution de la Commission doivent être proposées par le
Bureau aux membres de la Commission un mois au moins avant la tenue de
l'Assemblée générale spécialement
convoquée à cet effet et être approuvées par
les deux tiers au moins des membres de la Commission. Au cas où
le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée
générale serait convoquée et se
prononçerait à la majorité des membres
présents.
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